MENTIONS LEGALES

Politique de Confidentialité

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Les données transmises via le formulaire de contact (adresse mail, nom, prénom, numéro de téléphone…) servent uniquement au propriétaire du site web, SOLMIRIS, pour répondre aux demandes formulées et parfois pour transmettre des informations dans le cas ou un événement relatif à l’entreprise SOLMIRIS aurait lieu.

Elle peuvent à tout moment et sur simple demande par mail être supprimé de sa base de données.

Litige – Médiation à la Consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez